Conclusion du jugement
Pour Mme OREAL Marie, Julienne, agissant en son nom personnel comme veuve de LAURENT François Marie et au nom et comme tutrice légale de LAURENT Armand, son fils mineur, issu de son union avec LAURENT François, et Mme Francine LAURENT, fille de LAURENT François, épouse de Louis LE GAC, qui l'assiste et l'autorise, intervenants.
PLAISE A LA COUR,
Attendu qu'il résulte de tous de la cause et des pièces du dossier que c'est par suite d'une erreur et notamment en raison de l'insuffisance de l'instruction et du fait que LAURENT ignorait la langue française et n'a pu se défendre utilement, que celui-ci a été condamné à mort le 18 Octobre 1914 et passé par les armes le lendemain;
Attendu que cette condamnation infamante a causé à la femme et aux enfants de LAURENT un préjudice moral et matériel incontestable qui ne peut malheureusement recevoir qu'une compensation bien insuffisante et qui justifie et bien au delà la demande de dommages et intérêts volontairement limitée qu'ils forment;
PAR CES MOTIFS,
Ordonner l'annulation de l'arrêt du Conseil de Guerre de la IVème année en date du 18 Octobre 1914 condamnant à mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi, le soldat LAURENT François Marie du 247° Régiment d'infanterie;
Décharger LAURENT François Marie dudit chef d'accusation et prononcer son acquittement;
sur les dommages-intérêts,
Dire que l'Etat versera à titre de dommages-intérêts,
I°) la somme de CINQ MILLE francs à Mme Vve LAURENT, née OREAL, prise en son nom personnel,
2°) la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS francs à la même en sa qualité de tutrice légale de LAURENT Armand, enfant mineur de LAURENT François Marie, né le 26 Février 1914,
3°) la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS francs à Madame LAURENT Francine, fille de LAURENT François Marie, épouse de Louis LE GAC.
Dire que les dépens seront supportés par l'Etat,
SOUS TOUTES RESERVES.
